Contrat de licence PowerQuest(r) pour utilisateur final OEM 

IMPORTANT : Lisez ce contrat avant d'utiliser votre copie du logiciel PowerQuest.

Ce document est la traduction d'un document de langue anglaise correspondant. Dans toutes les instances où la signification d'une section de ce document diffère de la signification dérivée de la version de langue anglaise du même document, la signification dérivée de la version de langue anglaise aura précédence.

Ce document est un contrat légal entre vous " Un utilisateur final OEM " et PowerQuest Corporation (PowerQuest). Votre utilisation du logiciel indique que vous acceptez ces termes. Tel qu'utilisé dans ce Contrat de licence, le terme " Logiciel " signifie le logiciel PowerQuest qui figure sur le CD ou sur le support physique fourni avec ce Contrat de licence.

1. DROITS DE PROPRIÉTÉ. Le Logiciel et la documentation qui l'accompagne demeurent la propriété de PowerQuest ou de ses fournisseurs de licences et sont protégés par les dispositions de lois nationales et de traités internationaux. PowerQuest et ses fournisseurs de licences retiennent donc à tout moment la propriété du Logiciel et de toutes ses copies, modifications, traductions et parties fusionnées. 

2. ACCORD DE LA LICENCE. Le Logiciel vous est accordé sous licence, ce qui signifie que vous avez le droit d'utiliser le Logiciel uniquement selon les termes de ce Contrat de licence. Le Logiciel est considéré en cours d'utilisation sur un ordinateur lorsqu'il est chargé en mémoire temporaire ou installé en mémoire permanente. Il est interdit d'attribuer ou de transférer cette Licence de quelque façon que ce soit sans permission écrite préalable de PowerQuest et tout transfert non autorisé est nul et non avenu.

LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL OEM. Le Logiciel ne peut être distribué qu'avec un produit donné. 

ASSISTANCE TECHNIQUE. PowerQuest n'est PAS dans l'obligation de fournir de l'assistance technique. Adressez au point de vente toutes vos question de nature technique concernant le Logiciel.

DURÉE. Cette licence entre en vigueur à la date à laquelle vous recevez le produit avec lequel le Logiciel est distribué et restera en vigueur tant qu'elle ne sera pas annulée Vous avez le droit d'annuler cette licence et de résilier ce Contrat de licence à tout moment en détruisant le Logiciel et la documentation qui l'accompagne, ainsi que toutes leurs copies sous quelque forme que ce soit.

3. UTILISATIONS NON AUTORISÉES. Sans la permission écrite expresse préalable de PowerQuest, vous n'avez pas le droit (a) d'utiliser, de copier, de modifier, d'altérer ou de transférer, électroniquement ou autrement, le Logiciel ou la documentation connexe, excepté comme explicitement permis dans ce Contrat de licence ou (b) de soumettre le Logiciel à des opérations d'ingénierie inverse, de le convertir, de le désassembler, de le décompiler ou autrement désosser.

4. LIMITATION DES DROITS DU GOUVERNEMENT. Si vous faites l'achat du Logiciel pour toute unité ou agence du Gouvernement des États- Unis, la clause suivante s'applique : il est reconnu que le Logiciel et sa documentation ont été développés aux frais de PowerQuest, qu'aucun de ses composants ne fait partie du domaine public et que des LIMITATIONS DE DROITS sont associées au Logiciel et à sa documentation. L'utilisation, la reproduction ou la publication par le Gouvernement est soumise à des restrictions définies dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software de DFARS 252.227-7013 ou dans les sous-paragraphes (c)(1)et (2) de Commercial Computer Logiciel-Restricted Rights de 48 CFR 52.227-19. L'Entrepreneur/Fabricant est PowerQuest Corporation/P.O. Box 1911/Orem, UT 84059.

5. AUCUNE GARANTIE. Le Logiciel est fourni EN L'ÉTAT. PowerQuest ne garantit pas le Logiciel aux utilisateurs finals. Si le Logiciel ne fonctionne pas essentiellement comme indiqué dans la documentation fournie à votre fournisseur matériel, PowerQuest réparera ou remplacera la copie du Logiciel fournie à votre fournisseur matériel et autorisera celui-ci à vous fournir, sans frais de votre part, ce Logiciel réparé ou remplacé.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. NI POWERQUEST NI SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTES SORTES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION NE SOIT LIMITATIVE, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS ET DU MANQUE À GAGNER, DE L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE, MÊME SI POWERQUEST CORPORATION A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CETTE RESPONSABILITÉ AIT UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DE GARANTIE OU TOUT AUTRE FONDEMENT DE DROIT OU D'ÉQUITÉ. CERTAINS RESSORTS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INCIDENTS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

7. ABSENCE DE RENONCIATION. Le non respect, par l'une des parties de ce contrat, d'une des clauses de ce contrat dans une situation spécifique ne constitue pas une renonciation aux droits définis ici. La partie peut encore appliquer le reste du contrat dans cette situation et une partie ou la totalité du contrat dans d'autres situations.

8. Ce Contrat de licence constitue la totalité du contrat passé entre vous et PowerQuest relativement à son objet. Ce Contrat de licence est régi par les lois de l'État d'Utah. Tout litige découlant de ce contrat ne sera résolu qu'auprès de la cour d'état ou de la cour fédérale situées dans l'État d'Utah. Même si une partie de ce contrat s'avère nulle, le reste de ce contrat demeurera valable, de force obligatoire et exécutoire.
 
Pour obtenir des réponses à vos éventuelles questions sur ce Contrat de licence, ou pour contacter PowerQuest Corporation pour toute autre raison, veuillez écrire à :

PowerQuest Corporation
P.O. Box 1911
Orem, UT 84059-1911
U.S.A.

Copyright 1998-2002 PowerQuest Corporation. Tous droits réservés. Le Logiciel est protégé par des brevets des États-Unis, ainsi que par d'autres brevets en cours d'homologation aux États-Unis et ailleurs. PowerQuest est une marque déposée de PowerQuest Corporation.
