Contrat de licence PowerQuest(r) pour évaluation

                             Vente interdite
IMPORTANT : Lisez ce contrat avant d'utiliser votre copie du logiciel PowerQuest.

Ce document est la traduction d'un document de langue anglaise correspondant. Dans toutes les instances où la signification d'une section de ce document diffère de la signification dérivée de la version de langue anglaise du même document, la signification dérivée de la version de langue anglaise aura précédence.

Ce document est un contrat légal entre vous (un individu ou une société) et PowerQuest Corporation (PowerQuest). Votre utilisation du logiciel ci-inclus indique que vous acceptez ces termes. Tel qu'utilisé dans ce Contrat de licence, le terme " Logiciel " signifie le logiciel qui figure sur le CD ou sur le support physique fourni avec ce Contrat de licence. Le terme " Logiciel " ne réfère pas à tout logiciel couvert par une licence distincte offerte ou accordée par une personne autre que PowerQuest.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, DÉTRUISEZ OU RETOURNEZ INTACT LE COFFRET DE LOGICIEL,CONTENANT LE CD OU LE SUPPORT PHYSIQUE, AINSI QUE LES AUTRES COMPOSANTS DU PRODUIT.

1. DROITS DE PROPRIÉTÉ. Le Logiciel et la documentation qui l'accompagne demeurent la propriété de PowerQuest ou de ses fournisseurs de licences et sont protégés par les dispositions de lois nationales et de traités internationaux. PowerQuest et ses fournisseurs de licences retiennent donc à tout moment la propriété du Logiciel et de toutes ses copies, modifications, traductions et parties fusionnées.

2. ACCORD DE LA LICENCE. Le Logiciel et la documentation qui l'accompagne vous sont accordés sous licence, ce qui signifie que vous avez le droit d'utiliser le Logiciel uniquement selon les termes de ce Contrat de licence. Le Logiciel est considéré en cours d'utilisation sur un ordinateur lorsqu'il est chargé en mémoire temporaire ou installé en mémoire permanente. Cette licence est " pour évaluation uniquement " et n'est pas destinée à la vente. Il est interdit d'attribuer ou de transférer cette Licence de quelque façon que ce soit sans permission écrite préalable de PowerQuest et tout transfert non autorisé est nul et non avenu.

VOUS AVEZ LE DROIT D'UTILISER CE LOGICIEL POUR : Le Logiciel vous est fourni et peut être utilisé UNIQUEMENT À DES FINS D'ÉVALUATION pendant soixante (60) jours à compter de la date à laquelle le Logiciel a été téléchargé ou expédié.

VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'UTILISER CE LOGICIEL POUR : Le Logiciel ne peut JAMAIS être utilisé pour fournir des services rémunérés à des tiers. Le Logiciel ne peut PAS être installé de façon permanente sur tout ordinateur à des fins personnelles ou d'affaires.

Le Logiciel ne doit pas Être installÉ ni utilisÉ sur d'autres systÈmes informatiques que ceux désignÉs À des fins de test uniquement.

COPIES. Aucune copie du Logiciel ne peut être créée. Toute création de copie constituerait une violation du présent contrat.

ASSISTANCE TECHNIQUE. Dans le cadre de cette licence, vous n'avez pas droit à l'assistance technique gratuite de PowerQuest. De l'assistance technique payante est disponible par incident par l'intermédiaire des centres d'assistance technique de PowerQuest.

DURÉE. La période d'évaluation de ce logiciel est de soixante (60) jours. Au terme de ces soixante jours, vous devrez soit obtenir la licence appropriée pour continuer à utiliser le Logiciel, soit restituer ou détruire le Logiciel, dans ce dernier cas en certifiant cette destruction à PowerQuest.

3. UTILISATIONS NON AUTORISÉES. Sans la permission écrite expresse préalable de PowerQuest, vous n'avez pas le droit (a) d'utiliser, de copier, de modifier, d'altérer ou de transférer, électroniquement ou autrement, le Logiciel ou la documentation connexe, excepté comme explicitement permis dans ce Contrat de licence ou (b) de soumettre le Logiciel à des opérations d'ingénierie inverse, de le convertir, de le désassembler, de le décompiler ou autrement désosser.

4. CONTRÔLES D'EXPORTATION. Certaines utilisations du Logiciel peuvent être sujettes à des restrictions définies par les règles d'exportation des États-Unis relatives aux exportations et utilisations finales du logiciel. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements applicables des États-Unis, y compris mais non limités à l'Acte de 1979 de l'Administration des exportations tel qu'amendé périodiquement et toutes les règles qui en sont dérivées.

5. LIMITATION DES DROITS DU GOUVERNEMENT. Si vous faites l'achat du Logiciel pour toute unité ou agence du Gouvernement des États-Unis, la clause suivante s'applique : il est reconnu que le Logiciel et sa documentation ont été développés aux frais de PowerQuest et qu'aucun de ses composants ne fait partie du domaine public et que des LIMITATIONS DE DROITS sont associées au Logiciel et à sa documentation. L'utilisation, la reproduction ou la publication par le Gouvernement est soumise à des restrictions définies dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software de DFARS 252.227-7013 ou dans les sous-paragraphes (c)(1)et (2) de Commercial Computer Logiciel-Restricted Rights de 48 CFR 52.227-19. L'Entrepreneur/Fabricant est PowerQuest Corporation/P.O. Box 1911/Orem, UT 84059-1911/U.S.A.

6. ABSENCE DE GARANTIE. LE LOGICIEL D'ÉVALUATION EST FOURNI EN L'ÉTAT, À L'EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, OU TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. POWERQUEST NE SERA RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, TOUT DOMMAGE INDIRECT, INCIDENT OU CONSÉCUTIF (CE QUI INCLUT, NOTAMMENT, LE MANQUE À GAGNER) RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL D'ÉVALUATION. NI POWERQUEST NI SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTES SORTES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS SANS QUE CETTE ÉNUMÉRATION NE SOIT LIMITATIVE, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS ET DU MANQUE À GAGNER, DE L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE, MÊME SI POWERQUEST CORPORATION A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CETTE RESPONSABILITÉ AIT UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, DE GARANTIE OU TOUT AUTRE FONDEMENT DE DROIT OU D'ÉQUITÉ.
CERTAINS RESSORTS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INCIDENTS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

8. ABSENCE DE RENONCIATION. Le non respect, par l'une des parties de ce contrat, d'une des clauses de ce contrat dans une situation spécifique ne constitue pas une renonciation aux droits définis ici. La partie peut encore appliquer le reste du contrat dans cette situation et une partie ou la totalité du contrat dans d'autres situations.

9. Ce Contrat de licence constitue la totalité du contrat passé entre vous et PowerQuest relativement à son objet. Si vous avez reçu un autre contrat de licence avec le Logiciel, le présent Contrat de licence remplace cet autre contrat de licence. Le présent Contrat de licence est régi par les lois de l'État d'Utah. Tout litige découlant de ce contrat ne sera résolu qu'auprès de la cour d'état ou de la cour fédérale situées dans l'État d'Utah. Même si une partie de ce contrat s'avère nulle, le reste de ce contrat demeurera valable, de force obligatoire et exécutoire.

Pour obtenir des réponses à vos éventuelles questions sur ce Contrat de licence, ou pour contacter PowerQuest Corporation pour toute autre raison, veuillez écrire à :

PowerQuest Corporation
P.O. Box 1911
Orem, UT 84059-1911
U.S.A.

(c) 1998-2002, PowerQuest Corporation. Tous droits réservés. Le Logiciel est protégé par des brevets des États-Unis, ainsi que par d'autres brevets en cours d'homologation aux États-Unis et ailleurs. PowerQuest est une marque déposée de PowerQuest Corporation.
